- Abonnement
- Contrat par lequel le Client accède au Service pendant une durée déterminée, moyennant un prix payé chaque mois.
- Avoir
- Document qui annule tout ou partie d'une facture et crée un crédit en faveur du client.
- CGV / Conditions
- Conditions générales de vente et d'abonnement : règles applicables à tous les clients.
- Commissaire de justice
- Officier public (anciennement huissier) chargé notamment du recouvrement forcé des créances.
- Contestation de facture
- Désaccord écrit et motivé sur une facture, à adresser dans un délai d'un mois après son émission.
- Contrat
- Accord signé entre le Prestataire et le Client, composé du devis signé et des présentes Conditions.
- Créance
- Somme d'argent qu'un créancier est en droit d'exiger d'un débiteur.
- Devis
- Proposition commerciale détaillée ; une fois signée, elle vaut contrat.
- Devoir de paiement
- Obligation du Client de régler chaque facture au plus tard à sa date d'échéance.
- Échéance
- Date à laquelle une facture doit être payée ou à laquelle une période d'engagement prend fin.
- Engagement
- Durée minimale pendant laquelle le Client s'oblige à rester abonné et à payer : 12 mois par licence.
- Exigibilité immédiate
- Toutes les sommes dues deviennent payables tout de suite, même celles dont l'échéance n'est pas arrivée.
- Force majeure
- Événement imprévisible et irrésistible, indépendant des parties, qui empêche d'exécuter le contrat.
- HT / TVA / TTC
- Hors taxes / taxe sur la valeur ajoutée / toutes taxes comprises. TTC = HT + TVA.
- Indemnité forfaitaire de recouvrement
- Somme de 40 € due de plein droit par un professionnel pour chaque facture payée en retard.
- Licence
- Droit d'accès nominatif à la plateforme pour une personne identifiée.
- Mandat de prélèvement SEPA
- Autorisation signée par le Client permettant de prélever les factures sur son compte bancaire.
- Mise en demeure
- Demande formelle d'exécuter une obligation dans un délai, préalable à une action en justice.
- Pénalités de retard
- Intérêts dus en cas de paiement tardif, égaux à trois fois le taux d'intérêt légal.
- Préavis
- Délai à respecter entre la demande de résiliation et sa prise d'effet : 3 mois avant l'échéance.
- Prélèvement à 30 jours
- Le montant de la facture est prélevé 30 jours après sa date d'émission.
- Procédure collective
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire d'une entreprise en difficulté.
- Prorata
- Calcul du prix au nombre de jours réellement utilisés sur la période.
- Réclamation
- Demande écrite du Client signalant un problème, adressée à reclamations@klarox.fr.
- Résiliation
- Fin du contrat, à l'échéance avec préavis, ou à tout moment par le Prestataire en cas d'impayé ou de manquement.
- RGPD
- Règlement européen qui protège les données personnelles et encadre leur utilisation.
- Signataire habilité
- Personne ayant le pouvoir d'engager la société (dirigeant ou personne ayant reçu délégation).
- Signature électronique
- Signature réalisée en ligne après vérification de l'identité ; elle a la même valeur qu'une signature manuscrite.
- SIREN / SIRET
- Numéros d'identification : 9 chiffres pour l'entreprise, 14 chiffres pour l'établissement.
- Suspension
- Coupure temporaire de l'accès, notamment en cas d'impayé ; le contrat et les paiements continuent.
- Tacite reconduction
- Renouvellement automatique du contrat à son échéance, sauf opposition dans les délais.
- TVA intracommunautaire
- Numéro d'identification TVA européen (FR + clé + SIREN), obligatoire sur les factures.